Mentions légales & conditions générales de vente

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site biotenaturelle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site : Aline Prevot
SIRET : 83185951700011
Siège social : Rouilly Sacey
Hébergeur : O2switch

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, Madame Aline PREVOT, et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Bioté Naturelle, biotenaturelle.fr.

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Bioté Naturelle. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions de ventes peuvent à tout moment faire l’objet de modifications, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site biotenaturelle.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Les produits étant réalisés de manière artisanale à partir de matières recyclées, ces derniers peuvent présenter de minimes imperfections (différences de taille de +/- 1cm, tissus légèrement décolorés, petits trous d’épingles, d’anciens fils ou boutons), cela ne constituant pas un défaut ou une non-conformité.

Les produits doivent être lavés avant première utilisation. En fonction des matières utilisées et du mode de lavage, les produits sont susceptibles de rétrécir ou dégorger légèrement. Nous vous conseillons de laver les produits à une température maximale de 40°.

Les produits sont destinés à l’usage personnel du client. Pour une utilisation à des fins professionnelles, contacter le vendeur pour plus d’informations.

 

Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison qui apparaissent dans le récapitulatif de commande.

 

Commande & paiement

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. En cliquant sur «Commander» au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.

L’acheteur sera tenu au courant de l’acceptation de sa commande et de l’actualisation de son statut via l’adresse mail renseignée lors de la commande.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de la commande par le client.

Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec 2 options de paiement au choix : par carte bancaire via le formulaire Stripe prévu à cet effet ou par virement Bancontact après redirection vers le site.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

Livraison & Tarifs

Les produits commandés par le client seront livrés par Mondial Relay. Le vendeur propose deux modes de livraison selon la zone géographique.

Livraison à domicile

La livraison à domicile est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Elle est disponible dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Autriche, Portugal, Allemagne, Royaume-Uni (UK), Pays-Bas.

Point relais

Un email est envoyé au client après acceptation de la commande afin de sélectionner le point relais désiré. La livraison en point relais est disponible dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Espagne.

 

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation à condition que les produits soient retournés dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation du client.

Les produits doivent être retournés en parfait état dans une enveloppe en kraft renforcée accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés ne sont pas repris.

Seul le prix du ou des produits achetés et le prix de la livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la réception par le vendeur des produits retournés.

 

Garantie

Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison des produits.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au client résultant de l’utilisation du produit.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site biotenaturelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Aline Prevot. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo ou texte, sans accord préalable.

 

Protection des données personnelles

Bioté Naturelle s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’utilisateur. Ces données pourront être utilisées par Bioté Naturelle afin de communiquer diverses informations, notamment par email. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion du site.

Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse email suivante : contact@biotenaturelle.fr

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Troyes (France).

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